Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L'ASSURANCE IMMOBILIERE ASSIM
Numéro de dépôt :
1691798
Date de dépôt :
09/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/06/1999
Présentation de la marque L'ASSURANCE IMMOBILIERE ASSIM
Déposée le 9 juin 1989 par L'ASSURANCE IMMOBILIERE "ASSIM SA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'ASSURANCE IMMOBILIERE ASSIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L'ASSURANCE IMMOBILIERE ASSIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1691798.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'ASSURANCE IMMOBILIERE "ASSIM SA" a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232375 - Publication au BOPI 1997-02-05